Le juge et le droit de visite en lieu neutre.
L'article 373-2-9 du code civil, relatif à l'exercice de l'autorité parentale par des parents séparés...
Lettre info droit du travail
Accessibilité aux personnes handicapées
Les demandes de permis de construire de bâtiments collectifs d’habitation postérieurs au 1er janvier 2015...
Modification du statut de la copropriété
NOUVELLE MODIFICATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE La loi du 27 janvier 2017 dite : « relative à...
Obligation de formation et d’adaptation.
Le code du travail prévoit que l’obligation de formation de tout salarié est cause nationale...
Lettre info droit du travail Hors-série : Avril 2017
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES aptitude – inaptitude – reclassement le point après la loi El Khomri.Calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise
Calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise. L’article L2325-43 du code du travail prévoit...