Lettre info droit du travail

12 Fév

La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les...

31 Jan

La loi du 27 juillet 2023 : Protection des propriétaires ou illusion Nous développons cette interprétation en...

24 Jan

La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire...

15 Jan

La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22...

26 Déc

Grosse année en course à pied pour Philippe SALMON. Plusieurs très belles courses et du...

20 Déc

La nouvelle procédure d’expulsion issue de la loi du 27 juillet 2023...

15 Déc

Les modalités de fixation de la prime partage de la valeur 2024 et son régime...

06 Déc

La loi du 10 mars 2023 dite « DDADUE » modifie les durées des périodes...

28 Nov

La loi du 27 juillet 2023 : protection des propriétaires ou illusion législative ?...

28 Nov

Les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés en CDD et interim des postes disponibles en...

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