Lettre info droit du travail

29 Mar

En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure...

23 Fév

La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant...

21 Fév

Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre...

12 Fév

La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les...

31 Jan

La loi du 27 juillet 2023 : Protection des propriétaires ou illusion Nous développons cette interprétation en...

24 Jan

La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire...

15 Jan

La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22...

26 Déc

Grosse année en course à pied pour Philippe SALMON. Plusieurs très belles courses et du...

20 Déc

La nouvelle procédure d’expulsion issue de la loi du 27 juillet 2023...

15 Déc

Les modalités de fixation de la prime partage de la valeur 2024 et son régime...

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