Objectifs réalistes et réalisables
La fixation des objectifs à des conséquences sur la rémunération et l’activité du salarié....
Lettre info droit du travail
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT, DEFAILLANCE DU CONSTRUCTEUR ET MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE D’ACHEVEMENT
La vente en l’état futur d’achèvement d’un immeuble (VEFA) est encadrée par des règles strictes...
FAUTE GRAVE ET SUCCESSION DE CDD
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une...
Lettre d’information N°86
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union...
De la Blague à l’Amende
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des...
Mettre un terme au Télétravail
Le télétravail est un outil d’organisation du travail moderne et efficace, outre que de nombreux...
LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
La retenue de garantie et la caution solidaire qui peut s'y substituer ont pour objet de...
Actualités Fiscales & Actualités Sociales
Le Groupe PTBG et Salmon & Associés Avocats vous convient aux Actualités Fiscales & Actualités Sociales Loi...