Nous vous présentons le régime social cotisations, CSG CRDS sur les différentes indemnités de rupture du contrat travail, transaction, conciliation ou encore rupture conventionnelle. 1/ Indemnités de rupture du contrat de travail. Les...
La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un élément du contrat de travail relevant « des conditions de travail. »...
En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans justifier d’un préjudice....
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut être requalifié en contrat de travail....
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre en œuvre, sort de la contrepartie financière…...
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant de partager avec les salariés l’augmentation de la valeur de l’entreprise selon certaines conditions....
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre 2023....
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les conséquences d'une augmentation exceptionnelle des bénéfices de l'entreprise....
La loi du 27 juillet 2023 : Protection des propriétaires ou illusion Nous développons cette interprétation en plusieurs articles : Nous avions précédemment évoqué la question de la : 1.- Résiliation du bail d’habitation A supposer que...
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire pour certaines entreprises. Il s'agit d'un dispositif transitoire applicable pour 5 ans....