Lettre d’information droit du travail
[VIDEO] Le Télétravail
Le télétravail est plébiscité par les Français, 50% des salariés souhaiteraient pouvoir travailler dans le cadre du télétravail. Le télétravail serait aussi un facteur de motivation et boosterait la productivité de...
Inaptitude et rupture conventionnelle
La Cour de Cassation aux termes d'une série d'arrêts du mois de Mai 2019 donne des précisions concernant le licenciement suite à une inaptitude et l'application du régime pour certains...
Lettre info droit du travail n°75 : Juillet 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les impacts du dépassement de l’horaire convenu dans un contrat de travail à temps partiel. Loi PACTE règlement intérieur. Contrat à durée de chantier mode de ruptureLa rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par les parties dans les conditions suivantes: – Par l'une ou l'autre des parties lors des 45 premiers jours de formation. – Par accord signé entre...
Dommages et intérêts et cotisations sociales
La Jurisprudence affine la question de l'application des cotisations sociales en cas d'allocation aux salariés de dommages et intérêts. 1 – Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les dommages et intérêts sont...
La Rédaction du solde de tout compte
Le solde de tout compte doit être remis à tout salarié quittant les effectifs d'une entreprise. Ce document récapitule les sommes réglées à l'occasion de la rupture du contrat de...
Lettre info droit du travail n°74 : Mai 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur le contrat de travail à temps partiel La gestion des heures supplémentaires L’entretien professionnelLettre info droit du travail n°73 : Avril 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La prise en charge des amendes relatives aux infractions routières par l’entreprise quelles conséquences ? Egalité Homme – Femme les obligations de l’entreprise. Comment saisir le médiateur de l’URSSAFLes risques de la prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture contrat de travail et se présente comme suit. Le salarié adresse à l’employeur une lettre aux termes de laquelle il fait à...