Lettre d’information droit du travail

TNS – Obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale La tentation du refus… Toute personne à l’obligation d’être affiliée à un régime de sécurité sociale et de cotiser en proportion...

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les nouveaux bulletins de paies 2019, le contrat d’apprentissage nouvelle formule, inaptitude et reprise du paiement du salaire, géolocalisation la cour de cassation fixe les limites.
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Transaction rappel des principes et mise à jour de la pratique. Insulter son employeur c’est une faute grave sauf…. Pas de permis de conduire pas de travail. Bien comprendre le temps de travail Bien gérer ses indemnités kilométriques

Typologie Délai de Prescription Point de départ Sanction disciplinaire 2 mois A compter de la date de connaissance des faits. Dénonciation du solde de tout compte 6 mois Remise du document Licenciement 1 an Date de première présentation de la lettre...