La faillite des assureurs européens LPS
Un certains nombre d'assureurs européens ayant commercialisé leurs contrats d'assurance sous le régime de la liberté de prestation de service ( LPS) se sont vus interdire de souscrire et de...
Lettre d’information droit du travail
Peut-on suivre les matchs au travail ?
L'été est la grande période des fêtes du sport, coupe du monde de football, Rolland Garros, Euro, Tour de France, Wimbledon, Jeux Olympiques, coupe du monde de Rugby, autant d'occasions...
Les objectifs du salarié
Les contrats de travail des salariés peuvent contenir des clauses dites d’objectifs. Il est conseillé de ne pas fixer ces objectifs dans le contrat de travail mais de les renvoyer à...
Lettre info droit du travail n°65 : Avril 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Journée de solidarité, ponts du mois de mai comment faire ? la présentation du solde de tout compte, mise en place de la clause de mobilité, don de jours de congé.Grève – Retard – Licenciement
L’employeur a la responsabilité d’organiser les conditions de travail des salariés et à ce titre a le pouvoir de fixer les horaires de travail. La jurisprudence précise de manière classique...
Information des salariés
Obligation d’information des salariés sur les syndicats représentatifs dans la branche. L’article 13 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la négociation dans l’entreprise ajoute une obligation d’information annuelle des...
Lettre info droit du travail n°64 : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Confirmation de la fin de la notion du préjudice nécessairement subi, télétravail le paiement des frais, licenciement pour faute grave même pour un fait isolé, clause de mobilité et licenciement, mises à jours de la paie en matière de cotisations et mutuelle.Lettre info droit du travail Hors-série : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Lettre info pour CPME – le point sur le licenciement après les ordonnances.Indemnité de Licenciement et Charges Sociales
La Cour de Cassation aux termes d’une série d’arrêt vient de donner des précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement et sa prise en compte pour l’application des charges...
Les modèles de lettre de licenciement
Le décret n°1820 du 29 décembre 2017 propose les différents modèles de lettres de licenciement proposés par le gouvernement. Sur ces propositions de lettres, plusieurs commentaires s’imposent : 1 : l’utilisation de ces modèles...