Les clauses obligatoires du contrat de travail
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au droit de l’Union Européenne crée une nouvelle clause obligatoire du contrat de travail. C’est l’occasion...
Lettre d’information droit du travail
Titre Restaurant 2023
Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....
Lettre d’info Social n°87 — 2ème Bimestriel 2023
Forfait jour, présomption de démission, licenciement disciplinaire dans le cadre du cdd....
Objectifs réalistes et réalisables
La fixation des objectifs à des conséquences sur la rémunération et l’activité du salarié....
FAUTE GRAVE ET SUCCESSION DE CDD
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...
Lettre d’information N°86
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne
– dite loi DDADUE du 9 mars 2023...
De la Blague à l’Amende
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des sanctions contre les agissements sexistes....