Lettre d’information droit du travail

Droit de retrait – droit d’alerte des salariés. Comment s’appliquent ces droits en cas de situation de danger pour la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise assume à l’égard...

Travail dissimulé – Contrôle URSSAF Lors d’un contrôle URSSAF cet organisme peut : Faire des recommandations pour l’avenir. Il est alors demandé à l’entreprise de respecter certaines dispositions du code du...

La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce document ayant pour objet de traiter les rapports dans l’entreprise relativement notamment...

L’article L4121-1 prévoit que l’entreprise est tenue de prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés, tant la sécurité physique que mentale des intéressés. Ainsi est mise...

Le gréviste, le non gréviste, l’entreprise et le salarié victime de blocage ont tous des droits et devoirs différents pendant une grève. Définition de la grève : il s’agit d’une cessation...