Harcèlement comment réagir ?
L’article L4121-1 prévoit que l’entreprise est tenue de prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés, tant la sécurité physique que mentale des intéressés. Ainsi est mise...
Lettre d’information droit du travail
Grève – Le Dossier
Le gréviste, le non gréviste, l’entreprise et le salarié victime de blocage ont tous des droits et devoirs différents pendant une grève. Définition de la grève : il s’agit d’une cessation...
Règlement intérieur – Consommation d’alcool
Le code du travail autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail (vin, bière, cidre, poiré tout autre alcool est interdit), et l’entreprise ne peut interdire globalement la consommation...
Lettre info droit du travail 76 : Octobre 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Réforme de la procédure AT/MP Mise en place du CSE[VIDEO] Le Télétravail
Le télétravail est plébiscité par les Français, 50% des salariés souhaiteraient pouvoir travailler dans le cadre du télétravail. Le télétravail serait aussi un facteur de motivation et boosterait la productivité de...
Inaptitude et rupture conventionnelle
La Cour de Cassation aux termes d'une série d'arrêts du mois de Mai 2019 donne des précisions concernant le licenciement suite à une inaptitude et l'application du régime pour certains...
Lettre info droit du travail n°75 : Juillet 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les impacts du dépassement de l’horaire convenu dans un contrat de travail à temps partiel. Loi PACTE règlement intérieur. Contrat à durée de chantier mode de ruptureLa rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par les parties dans les conditions suivantes: – Par l'une ou l'autre des parties lors des 45 premiers jours de formation. – Par accord signé entre...
Dommages et intérêts et cotisations sociales
La Jurisprudence affine la question de l'application des cotisations sociales en cas d'allocation aux salariés de dommages et intérêts. 1 – Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les dommages et intérêts sont...
La Rédaction du solde de tout compte
Le solde de tout compte doit être remis à tout salarié quittant les effectifs d'une entreprise. Ce document récapitule les sommes réglées à l'occasion de la rupture du contrat de...