Lettre info droit du travail
Dommages et intérêts et cotisations sociales
La Jurisprudence affine la question de l'application des cotisations sociales en cas d'allocation aux salariés...
TRAIL DE L’ARCHANGE
3 mois jour pour jour après une double fracture de la tête de l’Humérus, Philippe...
La Rédaction du solde de tout compte
Le solde de tout compte doit être remis à tout salarié quittant les effectifs d'une...
Loi ELAN, parties communes spéciales
Il est une disposition de la loi ELAN qu’il convient de ne pas oublier. Elle est...
Lettre info droit du travail n°74 : Mai 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur le contrat de travail à temps partiel La gestion des heures supplémentaires L’entretien professionnelAssociation Syndicale Libre
Le défaut de régularisation des statuts de l’Association Syndicale Libre, pour la mettre en conformité avec...