Courants de la Liberté 2018
Le Team ALTAJURIS a participé une nouvelle fois aux Courants de la Liberté ce 10...
Lettre info droit du travail
Lettre information droit immobilier n°103 : Mai 2018
Détermination de la majorité des articles 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 en fonction de l’importance des travaux
Transmission des archives du syndicat de copropriété
En cas de changement de syndic, l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic...
Lettre info droit du travail n°65 : Avril 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Journée de solidarité, ponts du mois de mai comment faire ? la présentation du solde de tout compte, mise en place de la clause de mobilité, don de jours de congé.Grève – Retard – Licenciement
L’employeur a la responsabilité d’organiser les conditions de travail des salariés et à ce titre...
Information des salariés
Obligation d’information des salariés sur les syndicats représentatifs dans la branche. L’article 13 de l’ordonnance du...