Lettre info droit du travail
Lettre info droit du travail Hors-série : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Lettre info pour CPME – le point sur le licenciement après les ordonnances.Les réserves sur le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
L’arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 novembre 2017 qui vient d’être...
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La lettre du cercle N°28
Les limites de l’enquête sociale, le délai de prescription en matière de rupture conventionnelle, pouvoir disciplinaire et procédure pénale, vice caché responsabilité du notaire et de l’agent immobilier, résiliation du bail commercial.
Indemnité de Licenciement et Charges Sociales
La Cour de Cassation aux termes d’une série d’arrêt vient de donner des précisions sur...
Lettre information droit immobilier n°100 : Février 2018
Le stationnement illicite des gens du voyage
Les modèles de lettre de licenciement
Le décret n°1820 du 29 décembre 2017 propose les différents modèles de lettres de licenciement...
Lettre info droit du travail n°63 : Janvier 2018
Les ordonnances partie 3 (cdd, interim, cdi de chantier), la gestion des intempéries, entretien annuel...