Droit de la famille : la médiation familiale
La médiation familiale est souvent proposée dans le cadre des litiges familiaux pour tenter de...
Lettre info droit du travail
Lettre info droit du travail n°62 : Décembre 2017
N° 62 : Décembre 2017 Brèves DADS 2017 Le GIP-MDS a diffusé une note d’information sur les différentes...
Le bail et le paiement des loyers
La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 l'obligation...
La prise en charge par l’entreprise des frais d’avocat du salarié.
La Cour de Cassation aux termes d’un arrêt du 23 mars 2017 rappelle une obligation...
La lettre du cercle N°26
Divorce, promesse d’embauche, CCMI le point de départ du délai d’exécution des travaux
Concurrencer son employeur justifie un licenciement pour faute grave.
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (Article L1221-1), à ce titre...
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
Le contrat de construction de maison individuelle est strictement encadré par le Code de la...