Bail conclu par une indivision
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2017 rappelle qu'il n'est pas...
Lettre info droit du travail
Lettre info droit du travail n°58 : Mars 2017
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les taux AT. Les RTT 2017 pour les salariés au forfait jour. Inaptitude du nouveau à la Cour de Cassation. Temps de trajet et temps de travail effectif.Mesures sociales de La loi « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017
La loi dite "Egalité et Citoyenneté" du 27 janvier 2017 n°2017-86 introduit des mesures sociales...
Preuve du paiement des salaires et des cotisations
Preuve du paiement des salaires et des cotisations. La Cour de Cassation rappelle de manière désormais...
DROIT A LA DECONNEXION
SMARTPHONE, PORTABLE, CLOUD, VPN, autant de technologies qui permettent aux salariés de travailler à distance...
Le transfert du contrat de travail vers une personne morale de droit public.
L’article L1224-1 prévoit qu’en cas de transfert d’activité (cession, fusion, mise en location gérance etc…)...
La procédure d’homologation des conventions parentales est simplifiée.
La procédure d'homologation des conventions parentales est simplifiée. Dans le cadre de leur séparation, les parents...