Contrats à Durée Déterminé Quelques Rappels
La Cour de Cassation et plusieurs Cour d’Appel sont venues préciser les règles en matière d’utilisation...
Lettre info droit du travail
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L’assureur dommages ouvrage peut-il revenir sur l’indemnité déjà versée et utilisée par l’assuré au motif...
Pass Vaccinal comment ça marche.
Le fonctionnement du Pass Vaccinal en entreprise, quid de la sanction de l’absence de mise...
EGALITE HOMME / FEMME
EGALITE HOMME / FEMME La question de l’égalité homme / femme a été traitée dans de...
Lettre d’information n°81
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
- Contribution bonus-malus d’assurance chômage
- Rappel - PRIME PEPA 2021
- Le forfait mobilités durables
- Aides à l’emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap
II - Actualités légales
- La loi dite "CLIMAT"
À vos agendas !
- Webconférence
ACTUALITES FISCALES & SOCIALES
1er février 2022
Lettre d’information en droit du travail n°80
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
- Notification des taux AT/MP
- Fermeture de classe : que faire ?
- Vos régimes de mutuelles et prévoyances
- sont-ils en conformité ?
- Déduction forfaitaire spécifique (DTS)
II - Actualités légales
- La loi dite santé au travail
Congés Payés intégrés à la rémunération ?
La clause d’intégration des congés payés dans la rémunération est-elle valable ?...