Comment une gérer une situation de harcèlement ?
Panorama des décisions et actions à entreprendre lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ou...
Lettre info droit du travail
Nouveau Protocole Sanitaire – Le télétravail rendu obligatoire ?
Nouveau protocole sanitaire national, le télétravail est-il obligatoire ? Inventaire des mesures et portée du...
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Quand la Cour de Cassation augmente son niveau d’exigence… pour les entreprises....
La prise en charge des frais de transport par l’employeur
Dans quelles conditions l’entreprise doit-elle prendre en charge les frais de transport domicile – lieu...
Le tour d’echelle
Le tour d'échelle permet au voisin d'une propriété située en limite séparative très proche de...
Prise en charge par l’Etat des congés payés
Aide de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 – Prise en charge...
Reclassement et notion de Poste Disponible.
La recherche de reclassement doit se faire sur des postes disponibles, que recouvre cette notion...
Lettre d’info social n° 78 – Novembre 2020
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
Spéciale Covid-19
- Activité partielle
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Aide de l’Urssaf
II - Actualités JurisprudentielleS
- Obligation de loyauté – Bonne Foi
- Rupture conventionnelle – Preuve de la remise.
- Inaptitude – Consultation du CSE