Les risques de la prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture contrat de travail et se présente...
Lettre info droit du travail
Epuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Epuisement… du pouvoir disciplinaire. Tout employeur dispose à l’endroit de ses salariés d’un pouvoir disciplinaire lui...
Lettre info droit du travail n°72 : Mars 2019
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TNS – Obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale La tentation du refus… Toute personne...
[VIDEO] Rupture conventionnelle, mise à jour de la procédure
La Cour de Cassation prononce la nullité d’une rupture conventionnelle au motif que l’entreprise n’était...
Lettre info droit du travail n°71 : Février 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les nouveaux bulletins de paies 2019, le contrat d’apprentissage nouvelle formule, inaptitude et reprise du paiement du salaire, géolocalisation la cour de cassation fixe les limites.Lettre info droit du travail n°70 : Janvier 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES De l’auto-entrepreneur au contrat de travail, la Loi du 24 décembre 2018 portant mesures sociales et économiques d’urgence.Lettre d’information droit du travail Hors Série Janvier 2019 CPME
Planchers et Plafonds d’indemnisation ou en est-on ?Recrutement
Recrutement 1: SECRETARIAT ADMINISTRATIF Nos effectifs sont au complet, mais nous sommes à l’écoute de toute proposition...
Plancher et Plafond d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, valable ou non ?
La presse s’est largement fait l’écho des décisions du Conseil des Prud’hommes de TROYES invalidant...