Loi ELAN, parties communes spéciales
Il est une disposition de la loi ELAN qu’il convient de ne pas oublier. Elle est...
Lettre info droit du travail
Lettre info droit du travail n°74 : Mai 2019
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Le défaut de régularisation des statuts de l’Association Syndicale Libre, pour la mettre en conformité avec...
Lettre info droit du travail n°73 : Avril 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La prise en charge des amendes relatives aux infractions routières par l’entreprise quelles conséquences ? Egalité Homme – Femme les obligations de l’entreprise. Comment saisir le médiateur de l’URSSAFLes risques de la prise d’acte
La prise d’acte est un mode autonome de rupture contrat de travail et se présente...
Epuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Epuisement… du pouvoir disciplinaire. Tout employeur dispose à l’endroit de ses salariés d’un pouvoir disciplinaire lui...
Lettre info droit du travail n°72 : Mars 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Apprentissage les nouveautés 2019, harcèlent moral et sexuel précisions de la jurisprudence sur la portée de l’obligation de préventionTNS la tentation du refus de s’affilier
TNS – Obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale La tentation du refus… Toute personne...