Grève – Retard – Licenciement
L’employeur a la responsabilité d’organiser les conditions de travail des salariés et à ce titre...
Lettre info droit du travail
Information des salariés
Obligation d’information des salariés sur les syndicats représentatifs dans la branche. L’article 13 de l’ordonnance du...
Lettre info droit du travail n°64 : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Confirmation de la fin de la notion du préjudice nécessairement subi, télétravail le paiement des frais, licenciement pour faute grave même pour un fait isolé, clause de mobilité et licenciement, mises à jours de la paie en matière de cotisations et mutuelle.Lettre info droit du travail Hors-série : Mars 2018
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Lettre info pour CPME – le point sur le licenciement après les ordonnances.Les réserves sur le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
L’arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 novembre 2017 qui vient d’être...
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La lettre du cercle N°28
Les limites de l’enquête sociale, le délai de prescription en matière de rupture conventionnelle, pouvoir disciplinaire et procédure pénale, vice caché responsabilité du notaire et de l’agent immobilier, résiliation du bail commercial.
Indemnité de Licenciement et Charges Sociales
La Cour de Cassation aux termes d’une série d’arrêt vient de donner des précisions sur...