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La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023 modifie sensiblement sa jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve déloyale /...
Bréves
Les clauses obligatoires du contrat de travail
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au droit de l’Union Européenne crée une nouvelle clause obligatoire du contrat de travail. C’est l’occasion...
FAUTE GRAVE ET SUCCESSION DE CDD
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...
Mettre un terme au Télétravail
Le télétravail est un outil d’organisation du travail moderne et efficace, outre que de nombreux salariés sont demandeurs à être placés en télétravail, mais il est parfois nécessaire d’y mettre...
Arrêts Maladie et Visite de Reprise
Le fonctionnement de la visites de reprise en cas d’arrêt maladie...
La liberté d’expression dans l’entreprise.
Comment s’articule la liberté d’expression dans l’entreprise, les possibilités, les limites, l’abus, les sanctions....
Contrats à Durée Déterminé Quelques Rappels
La Cour de Cassation et plusieurs Cour d’Appel sont venues préciser les règles en matière d’utilisation des CDD et contrat d’intérim....
La sanction des violences sur le lieu de travail
Quelle réaction adopter en cas de violence entre salariés, le licenciement doit-il être envisagé ?...