Congés Payés intégrés à la rémunération ?
La clause d’intégration des congés payés dans la rémunération est-elle valable ?...
Lettre d’information droit du travail
Forfait jour – Attention aux critères de validité
Dans un arrêt du 13 Octobre 2021, la Cour de Cassation rappelle que le dispositif forfait jour suppose la réunion cumulative d’une multitude d’éléments et qu’à défaut le salarié est...
Vaccin Covid19 – Autorisation d’absence.
Tout salarié peut être autorisé à s’absenter de son travail pour se faire vacciner comment ça marche ?...
Pass Sanitaire comprendre le fonctionnement
PASS SANITAIRE comprendre le fonctionnement pour les entreprises concernées directement ou indirectement....
La sanction des violences sur le lieu de travail
Quelle réaction adopter en cas de violence entre salariés, le licenciement doit-il être envisagé ?...
Lettre d’info social n° 79 – Mai 2021
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
- Réactivation de la Prime « MACRON »
II - Actualités Jurisprudentielles
- Forfait Jour Attention Au Suivi
- HARCELEMENT bien choisir la sanction
- appropriée.
Clause d’exclusivité et contrat à temps partiel ATTENTION DANGER !
Quelles conséquences lorsque le contrat de travail à temps partiel prévoit une clause d’exclusivité ?...
Comment une gérer une situation de harcèlement ?
Panorama des décisions et actions à entreprendre lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ou sexuel....
Nouveau Protocole Sanitaire – Le télétravail rendu obligatoire ?
Nouveau protocole sanitaire national, le télétravail est-il obligatoire ? Inventaire des mesures et portée du protocole....
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Quand la Cour de Cassation augmente son niveau d’exigence… pour les entreprises....