DECRET DU 2 JUILLET 2020
Formulaire de vote par correspondance pour les assemblées générales de copropriété...
Lettre info droit du travail
Procédure de reclassement suite à inaptitude
Présentation de la procédure de reclassement suite à l’inaptitude du salarié à son poste de...
Modification du régime de la preuve des heures supplémentaires
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un dispositif de suivi du temps...
Ordonnance du 20 mai 2020 tenue des assemblées générales de copropriété
Ordonnance du 20 mai 2020 sur la tenue des assemblées générales de copropriété en visioconférence....
Réforme de la copropriété applicable au 1er juin 2020
Lettre d’info IMMOBILIER - Ordonnance du 30 octobre 2019
Réforme de la copropriété - 2ème PARTIE
Lettre d’information en droit immobilier n°114
Le Télétravail en période d’Etat d’Urgence Sanitaire
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Etat d’Urgence Sanitaire et les délais en droit du travail
Impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais de procédure en droit du travail...
ORDONNANCE du 22 avril 2020 concernant la copropriété, syndic et conseil syndical
Précisions concernant le renouvellement du contrat de syndic et les mandats des membres du conseil...
Covid19 Activité partielle du collectif vers la mesure individuelle
L’activité partielle peut désormais sous condition être une mesure non collective, les règles de prise...