ORDONNANCE du 22 avril 2020 concernant la copropriété, syndic et conseil syndical
Précisions concernant le renouvellement du contrat de syndic et les mandats des membres du conseil...
Lettre info droit du travail
Covid19 Activité partielle du collectif vers la mesure individuelle
L’activité partielle peut désormais sous condition être une mesure non collective, les règles de prise...
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Lettre d’information en droit immobilier n°113
Covid19 – Activité Partielle – Nouveaux cas de démission légitime
Mise en place de l’activité partielle pour les VRP, les salariés au forfait jour, les...
Coronavirus adaptation du code du travail encore des nouveautés
Les règles de l’activité partielle évoluent, nouveau dispositif prime « pouvoir d’achat », organisation des...
Ordonnances du 25 mars 2020 – le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Ordonnances du 25 mars 2020 contrat de syndic, délai de procédure, trêve hivernale, le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Lettre d’information en droit immobilier n°112
Epidémie de Covid19 adaptation du droit du travail
Le gouvernement adapte le droit du travail sur certains thèmes jusqu’au 31 décembre 2020...
Document unique d’évaluation des risques professionnels et pandémie
DUERP – Covid 19. Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels a pour objet de recenser...
Coronavirus pandémie quelles mesures peuvent / doivent être prises par les entreprises.
Les sujets
- Droit d’alerte – droit de retrait.
- Obligation de sécurité.
- Mise en place du télétravail.
- Activité partielle condition de recours
- Arrêt de travail Coronavirus
- Arrêt de travail garde d’enfant