Nouveau Protocole Sanitaire – Le télétravail rendu obligatoire ?
Nouveau protocole sanitaire national, le télétravail est-il obligatoire ? Inventaire des mesures et portée du protocole....
Lettre d’information droit du travail
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Quand la Cour de Cassation augmente son niveau d’exigence… pour les entreprises....
La prise en charge des frais de transport par l’employeur
Dans quelles conditions l’entreprise doit-elle prendre en charge les frais de transport domicile – lieu de travail du salarié....
Prise en charge par l’Etat des congés payés
Aide de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 – Prise en charge des congés payés – Comment ça marche...
Reclassement et notion de Poste Disponible.
La recherche de reclassement doit se faire sur des postes disponibles, que recouvre cette notion ? Lien vers la page droit travail...
Lettre d’info social n° 78 – Novembre 2020
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
Spéciale Covid-19
- Activité partielle
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Aide de l’Urssaf
II - Actualités JurisprudentielleS
- Obligation de loyauté – Bonne Foi
- Rupture conventionnelle – Preuve de la remise.
- Inaptitude – Consultation du CSE
Le Télétravail en période d’Etat d’Urgence Sanitaire
les conditions de passage et de mise en place du télétravail en période d’épidémie et d’Etat d’Urgence Sanitaire....
Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Présentation du dispositif Activité Réduite Maintien dans l’Emploi ARME - APLD...