Covid19 – Activité Partielle – Nouveaux cas de démission légitime
Mise en place de l’activité partielle pour les VRP, les salariés au forfait jour, les...
Lettre info droit du travail
Coronavirus adaptation du code du travail encore des nouveautés
Les règles de l’activité partielle évoluent, nouveau dispositif prime « pouvoir d’achat », organisation des...
Ordonnances du 25 mars 2020 – le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Ordonnances du 25 mars 2020 contrat de syndic, délai de procédure, trêve hivernale, le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Lettre d’information en droit immobilier n°112
Epidémie de Covid19 adaptation du droit du travail
Le gouvernement adapte le droit du travail sur certains thèmes jusqu’au 31 décembre 2020...
Document unique d’évaluation des risques professionnels et pandémie
DUERP – Covid 19. Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels a pour objet de recenser...
Coronavirus pandémie quelles mesures peuvent / doivent être prises par les entreprises.
Les sujets
- Droit d’alerte – droit de retrait.
- Obligation de sécurité.
- Mise en place du télétravail.
- Activité partielle condition de recours
- Arrêt de travail Coronavirus
- Arrêt de travail garde d’enfant
Droit d’alerte – droit de retrait
Droit de retrait – droit d’alerte des salariés. Comment s’appliquent ces droits en cas de...
Travail dissimulé Sanctions et Contrôle URSSAF
Travail dissimulé – Contrôle URSSAF Lors d’un contrôle URSSAF cet organisme peut : Faire des recommandations...
La mise à jour du règlement intérieur.
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de...