Titre Restaurant 2023
Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....
Lettre info droit du travail
Lettre d’info Social n°87 — 2ème Bimestriel 2023
Forfait jour, présomption de démission, licenciement disciplinaire dans le cadre du cdd....
Objectifs réalistes et réalisables
La fixation des objectifs à des conséquences sur la rémunération et l’activité du salarié....
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT, DEFAILLANCE DU CONSTRUCTEUR ET MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE D’ACHEVEMENT
La vente en l’état futur d’achèvement d’un immeuble (VEFA) est encadrée par des règles strictes...
FAUTE GRAVE ET SUCCESSION DE CDD
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une...
Lettre d’information N°86
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union...
De la Blague à l’Amende
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des...
Mettre un terme au Télétravail
Le télétravail est un outil d’organisation du travail moderne et efficace, outre que de nombreux...