La loi du 27 juillet 2023 : protection des propriétaires ou illusion législative
La loi du 27 juillet 2023 : protection des propriétaires ou illusion législative ?...
Lettre info droit du travail
Information sur les postes à pourvoir
Les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés en CDD et interim des postes disponibles en...
DDADUE INFORMATION DU SALARIE
Le code du travail prévoit désormais une liste d’information obligatoires à communiquer au salarié lors...
Les clauses obligatoires du contrat de travail
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au...
Lettre d’info IMMOBILIER N°118 – Loi ELAN et Prescription
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 est entrée en vigueur le 25 novembre suivant...
Titre Restaurant 2023
Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....
Lettre d’info Social n°87 — 2ème Bimestriel 2023
Forfait jour, présomption de démission, licenciement disciplinaire dans le cadre du cdd....
Objectifs réalistes et réalisables
La fixation des objectifs à des conséquences sur la rémunération et l’activité du salarié....
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT, DEFAILLANCE DU CONSTRUCTEUR ET MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE D’ACHEVEMENT
La vente en l’état futur d’achèvement d’un immeuble (VEFA) est encadrée par des règles strictes...