Le suivi du temps de travail des salariés de l’entreprise, un enjeu majeur du droit du travail
Le suivi du temps de travail est un enjeu majeur, la pointeuse est-elle obligatoire ?...
Lettre d’information droit du travail
Barbe au Travail
Quand la Cour de Cassation régule la longueur de la barbe du salarié. De la neutralité au code vestimentaire, le règlement intérieur doit tout prévoir....
Les alternatives au licenciement économique.
Accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, chômage partiel, les outils pour éviter le licenciement économique....
Procédure de reclassement suite à inaptitude
Présentation de la procédure de reclassement suite à l’inaptitude du salarié à son poste de travail....
Modification du régime de la preuve des heures supplémentaires
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un dispositif de suivi du temps de travail, la Cour de Cassation en tire des conséquences sur la charge de preuve...
Le Télétravail en période d’Etat d’Urgence Sanitaire
les conditions de passage et de mise en place du télétravail en période d’épidémie et d’Etat d’Urgence Sanitaire....
Etat d’Urgence Sanitaire et les délais en droit du travail
Impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais de procédure en droit du travail...
Covid19 Activité partielle du collectif vers la mesure individuelle
L’activité partielle peut désormais sous condition être une mesure non collective, les règles de prise en charge au titre de l’activité partielle des salarié en forfait heures évoluent....
Covid19 – Activité Partielle – Nouveaux cas de démission légitime
Mise en place de l’activité partielle pour les VRP, les salariés au forfait jour, les salariés du particulier employeur, et nouveaux cas de démission légitime....
Coronavirus adaptation du code du travail encore des nouveautés
Les règles de l’activité partielle évoluent, nouveau dispositif prime « pouvoir d’achat », organisation des élections des représentants du personnel, suivi médical, encore de nouvelles adaptation du code du travail....