Etat d’Urgence Sanitaire et les délais en droit du travail
Impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais de procédure en droit du travail...
Lettre d’information droit du travail
Covid19 Activité partielle du collectif vers la mesure individuelle
L’activité partielle peut désormais sous condition être une mesure non collective, les règles de prise en charge au titre de l’activité partielle des salarié en forfait heures évoluent....
Covid19 – Activité Partielle – Nouveaux cas de démission légitime
Mise en place de l’activité partielle pour les VRP, les salariés au forfait jour, les salariés du particulier employeur, et nouveaux cas de démission légitime....
Coronavirus adaptation du code du travail encore des nouveautés
Les règles de l’activité partielle évoluent, nouveau dispositif prime « pouvoir d’achat », organisation des élections des représentants du personnel, suivi médical, encore de nouvelles adaptation du code du travail....
Epidémie de Covid19 adaptation du droit du travail
Le gouvernement adapte le droit du travail sur certains thèmes jusqu’au 31 décembre 2020...
Document unique d’évaluation des risques professionnels et pandémie
DUERP – Covid 19. Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels a pour objet de recenser dans l'entreprise les risques existant pour chaque poste de travail et les mesures prises pour...
Coronavirus pandémie quelles mesures peuvent / doivent être prises par les entreprises.
Les sujets
- Droit d’alerte – droit de retrait.
- Obligation de sécurité.
- Mise en place du télétravail.
- Activité partielle condition de recours
- Arrêt de travail Coronavirus
- Arrêt de travail garde d’enfant
Droit d’alerte – droit de retrait
Droit de retrait – droit d’alerte des salariés. Comment s’appliquent ces droits en cas de situation de danger pour la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise assume à l’égard...
Travail dissimulé Sanctions et Contrôle URSSAF
Travail dissimulé – Contrôle URSSAF Lors d’un contrôle URSSAF cet organisme peut : Faire des recommandations pour l’avenir. Il est alors demandé à l’entreprise de respecter certaines dispositions du code du...
La mise à jour du règlement intérieur.
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce document ayant pour objet de traiter les rapports dans l’entreprise relativement notamment...